En principe, conformément aux textes et aux usages, les honoraires de l’Avocat sont fixés librement en accord avec le Client en fonction de différents critères à savoir notamment : la notoriété de l’avocat, la nature et la complexité de l’affaire, l’importance des diligences, la rapidité de l’intervention et la situation économique du Client.
Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :
1. - Le calcul de l’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation déterminée.
Il s’agit de la méthode la plus juste tant pour le Cabinet que pour le client.
Le Taux horaire du cabinet est de 300 € H.T. de l’heure.
Il existe un taux horaire minoré de 250 € H.T. de l’heure appliqué en fonction de la simplicité de l’affaire et de la récurrence des dossiers du Client.
Toutefois, la méthode de l’honoraire au temps passé ne permet pas toujours pour le client profane la prévisibilité du coût global de l’intervention de l’Avocat. C’est pour cette raison que le Cabinet s’efforce de proposer un honoraire forfaitaire accompagné, en fonction du litige, d’un honoraire complémentaire de résultat.
2. - L’honoraire forfaitaire : dans cette hypothèse l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir, sans l’accord de son client. Ce forfait peut être réglé en une ou plusieurs fois.
3. - Enfin, il est possible pour l’avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).
Le cabinet propose quasi-systématiquement une convention d’honoraires à ses nouveaux clients.
Lors de votre premier rendez-vous, la question des honoraires sera systématiquement abordée avec vous.
A compter du 15 septembre 2014, le premier rendez vous de consultation est facturé 100 € H.T. (soit 120 € T.T.C), étant précisé que cette somme s’impute sur les honoraires à venir en cas de suivi du dossier par le Cabinet.