Le cabinet ROYER Avocats dispose d'un pôle spécialisé en droit immobilier et intervient plus particulièrement dans les domaines suivants:
- Droit des ventes immobilières : conseils en matière d'achat ou de vente de biens et droits immobiliers, litiges afférents aux promesses et compromis de vente, annulation de vente, démarches auprès des conservations des hypothèques, inscription d'hypothèques, procédure de saisies immobilières, vente à la découpe
- Droit de la Copropriété : autorisation de travaux, litiges sur travaux, annulation de résolutions prises en Assemblées Générales de copropriété, responsabilité du syndic ou du conseil syndical et de ses membres, préparation des ordres du jour des Assemblées Générales de copropriété
- Droit des Baux d'habitation : rédaction de toute forme de bail (Bail d'habitation, vide ou meublé, Bail Code Civil, Convention d'occupation précaire), Litiges bailleur – Locataire, charges locatives, réparation locatives, dépot de garantie, augmentation du loyer, recouvrement loyers et charges, procédure d'expulsion
- Droit des Baux Commerciaux et notamment :
- rédaction de bail commercial
(bail commercial classique ou dérogatoire)
- contrat de location-gérance
- cession de bail
- cession de fonds de commerce
- sous-location
- Convention d'occupation précaire
- renouvellement de bail
- augmentation de loyer
- congé pour divers motifs
- fixation du loyer renouvelé
- expertise
- réparations locatives
- expulsion et opposition à expulsion
- Droit des sociétés civiles immobilères : contentieux entre associés, clauses d'agrément et de préemption
- Droit de la construction : vices de construction et désordres divers, contentieux des Ventes en l'état futur d'achévement (VEFA), action en garantie, assurance construction
- Droit de l'urbanisme : permis de construire, autorisations administratives
Menu 
Accueil