Le
Cabinet ROYER Avocats a développé une compétence certaine en matière de
Propriété Intellectuelle.
Ainsi, le Cabinet ROYER Avocats assiste ses clients plus particulièrement dans les domaines du Droit d'auteur, du Droit des Marques et du Droit des Brevets et plus particulièrement :
Droit d'auteur et droits voisins du droit d'auteur (artistes-interprètes)
- Rédaction de contrats : contrats de commande et de cession des droits, contrats d'édition et de co-édition, contrats d'exploitation, contrats d'artistes, contrats de production et de co-production, contrats d'adaptation, contrats d'édition musicale
- Analyse des droits
- Actions en contrefaçon et concurrence déloyale / parasitisme
- Usage de pseudonyme
Droit des marques et Droit des Brevets
- Recherches d'antériorités et analyse des risques
- Dépôt et renouvellement de marques
- Contrats de licence et de cession
- Inscriptions des licences et des cessions
- Accords de coexistence de marques
- Procédures d'opposition
- Actions en nullité ou en contrefaçon de marque
- Actions en concurrence déloyale
- Rédaction de contrats : Accords de confidentialité, Contrats de communication de savoir-faire…
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